LE CABINET
Entièrement dédié au droit de l’immobilier, le Cabinet CARIATIDES AVOCATS vous assiste, que vous soyez professionnel de l’immobilier ou particulier, à chacune des étapes de la vie de l’immeuble – de l’acquisition du foncier à la gestion du bien, en passant par sa construction et sa commercialisation.
Partenaire d’investisseurs immobiliers, de foncières, de promoteurs immobiliers, de marchands de biens, de bailleurs privés et sociaux, de syndics et de locataires/preneurs, le cabinet CARIATIDES AVOCATS vous apporte son expertise, vous conseille, et vous prête son concours pour plaider devant le Tribunal Judiciaire.
LE CABINET
Entièrement dédié au droit de l’immobilier, le Cabinet CARIATIDES AVOCATS vous assiste, que vous soyez professionnel de l’immobilier ou particulier, à chacune des étapes de la vie de l’immeuble – de l’acquisition du foncier à la gestion du bien, en passant par sa construction et sa commercialisation.
Partenaire d’investisseurs immobiliers, de foncières, de promoteurs immobiliers, de marchands de biens, de bailleurs privés et sociaux, de syndics et de locataires/preneurs, le cabinet CARIATIDES AVOCATS vous apporte son expertise, vous conseille, et vous prête son concours pour plaider devant le Tribunal Judiciaire.
les Associées
Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT
Avocat à la Cour
Après avoir suivi ses études à la faculté de droit Toulouse Capitole (maîtrise de droit des affaires – DESS Droit de l’immobilier, droit de la construction et droit de l’urbanisme), Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT a obtenu le C.A.P.A et prêté serment en 2001. Elle est également diplômée de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Urbanisme et Construction de TOULOUSE et titulaire du D.U droit des baux commerciaux et du DU droit et pratique de la Copropriété.
Après avoir exercé pendant cinq ans en droit de la construction, elle a intégré une société de promotion immobilière dont elle a pris la direction juridique pendant huit ans.
En 2014, elle s’est réinscrite au Barreau de TOULOUSE pour accompagner les promoteurs immobiliers, dont elle connaît en profondeur l’activité et ses enjeux, pour leur offrir les services d’un véritable assistant maître de l’ouvrage juridique.
Outre son expertise juridique, sa maîtrise des contraintes de l’entreprise lui a permis de personnaliser l’accompagnement de sa clientèle (constituée de promoteurs, de marchands de biens, d’entreprises et de syndics professionnels notamment) en lui apportant des réponses opérationnelles et pragmatiques, facilitant ainsi la prise de décision et la gestion des risques.
A titre d’exemple, elle accompagne les promoteurs dans toutes les étapes de l’opération de construction, et notamment :
- la négociation du foncier et l’acte d’acquisition,
- le montage de l’opération immobilière et le choix de l’organisation juridique de l’immeuble en l’état futur d’achèvement,
- le règlement amiable des conflits par la négociation,
- l’assistance et la défense devant les Tribunaux en cas de contentieux judiciaire lié à l’acte de construire.
- l’assistance à expertise, etc.
Soucieuse de perfectionner son activité de conseil, elle pratique en parallèle le contentieux judiciaire dont la maîtrise lui permet d’enrichir ses actes et d’adapter leurs clauses pour limiter les risques.
Son activité recouvre les activités de conseil, de rédaction d’actes (états descriptifs de division et règlements de copropriété, états descriptifs de division en volume, ASL, baux commerciaux, etc.) et l’assistance et la défense de ses clients devant les Tribunaux Judiciaires.
Elle est également membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété et chargée d’enseigne ment à l’Université Toulouse Capitole 1.
En 2020, elle fonde avec Me Astrid MAFFRE-BAUGÉ le cabinet CARIATIDES AVOCATS dédié au droit immobilier et à la responsabilité civile.
Me Astrid MAFFRE-BAUGÉ
Avocat à la Cour
Après avoir suivi ses études à la faculté de droit Toulouse Capitole (maîtrise de droit privé général – DESS Contentieux et Arbitrage), Me Astrid MAFFRE-BAUGÉ a obtenu le C.A.P.A et prêté serment en 2001. Elle est également diplômée de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Urbanisme et Construction de TOULOUSE où elle a été lauréate du D.U droit et pratique de la Copropriété puis du D.U droit et pratique de l’Urbanisme, et titulaire d’un Diplôme inter-universitaire en droit médical.
Elle a commencé à exercer en droit de la responsabilité civile et de la réparation du dommage corporel.
Pendant ses quatorze années de collaboration, dont douze passées au sein de la SCP MERCIÉ, elle s’est rompue à tous les aspects de la pratique judiciaire en matière de responsabilité civile, de baux d’habitation et de droit de la copropriété.
En 2017, elle rejoint Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT, issue de la même promotion du CAPA, pour étendre ses compétences en droit immobilier, et se forme à la rédaction d’actes en droit de la copropriété.
Son activité recouvre tous les aspects du droit de la copropriété : le conseil, la rédaction d’actes et le contentieux judiciaire :
- conseil : conseils aux professionnels (syndics, promoteurs immobiliers, etc.), aux syndicats des copropriétaires, conseils syndicaux et copropriétaires.
- rédaction d’actes : états descriptifs de division d’immeubles et règlements de copropriété, calculs des charges de copropriété, modificatifs de règlements de copropriété, adaptations, mises en conformité et refontes de règlements de copropriété,
- contentieux judiciaire : devant les juridictions civiles pour le recouvrement de charges de copropriété, la contestation de résolutions et l’annulation d’assemblées générales, les expulsions locatives, le recouvrement de loyers impayés, etc.
Elle exerce également en droit de la responsabilité civile, et notamment en responsabilité médicale pour les activités de soins, ainsi qu’en réparation du dommage corporel pour des victimes d’accidents de la circulation, d’accidents sportifs ou d’accidents de la vie courante.
En 2020, elle fonde avec Me DINGUIRARD-PARENT le cabinet CARIATIDES AVOCATS dédié au droit immobilier et à la responsabilité civile.
En collaboration
Assistante
Me Eric VILLEPINTE
Avocat à la Cour
Après avoir suivi ses études à la faculté de droit Toulouse Capitole (maîtrise carrières judiciaire – DEA de Droit privé général et DESS de Droit et économie de l’assurance), Me Eric VILLEPINTE a obtenu le C.A.P.A et prêté serment en 2002.
Il a commencé à exercer le droit de l’immobilier et de la construction pendant ses huit premières années de barre dans un cabinet ayant pour activité dominante la défense de architectes.
La suite de son exercice professionnel s’est déroulée pendant huit années au sein d’un cabinet parisien reconnu nationalement pour son savoir faire en matière d’assurances et de droit de la construction.
Il a complété son expérience professionnelle en intégrant pendant quatre ans un cabinet toulousain.
Ces différentes expériences lui ont permis d’appréhender tous types d’opérations de construction en réalisant tout aussi bien des missions de conseil que de gestion des contentieux judiciaires ou administratifs.
En 2022, il a rejoint Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT et Me Astrid MAFFRE de BAUGE qui ont fondé le cabinet CARIATIDES.
Son activité recouvre tous les aspects du droit de l’immobilier et de la construction ainsi que du droit des assurances :
- conseil : conseils aux professionnels (promoteurs immobiliers, particuliers ayant un projet de construction, entrepreneurs, maitre d’œuvre, etc …) en marchés publics et privés, aux syndicats des copropriétaires, conseils syndicaux et copropriétaires, aux bailleurs, aux locataires …
- rédaction d’actes : contrats afférents à l’acte de construire, baux commerciaux, vie de la copropriété …
- contentieux devant les juridictions judiciaires ou administratives : la responsabilité des constructeurs, les expulsions locatives et de squatteurs, le recouvrement d’impayés, les sinistres incendies et catastrophes naturelles, le risque industriel (bris de machine, produits défectueux, vices cachés …) etc.
Assistante
Sévannah Olive
Conseil
Dans sa mission de conseil et d’expertise, le Cabinet CARIATIDES AVOCATS vous accompagne pour sécuriser vos choix et trouver des solutions pragmatiques et pérennes dans les missions suivantes :
- Montage d’opérations immobilières complexes et d’organisations d’ensembles immobiliers complexes,
- Conseils aux syndics de copropriété (assemblées générales, convocations, travaux, vie de la copropriété, recouvrement des charges de copropriété impayées)
- Rédaction d’actes, modificatifs et mises à jour :
- états descriptifs de division en volumes
- statuts d’associations syndicales libres de propriétaires, d’unions de syndicats ou d’associations foncières urbaines, cahiers des charges de lotissements,
- règlements de copropriété et état descriptifs de division,
- modificatifs de règlements de copropriété,
- mises en conformité loi ELAN,
- répartitions de charges de copropriété, etc
- cahiers des Clauses Administratives Générales de marchés de travaux privés,
- contrats de maîtrise d’œuvre, etc…
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage juridique tout au long de l’opération de promotion immobilière,
- Création et gestion de servitudes
- Conseil et rédaction en matière de baux commerciaux : rédaction du bail commercial, renouvellement du bail, stratégie de négociations pour les prises à bail, assistance montage galerie commerciale (fonds marketing, etc.) …
Expertise
Le Cabinet CARIATIDES AVOCATS vous assiste dès la rédaction de la mission, pour toutes les expertises qui peuvent être organisées ou ordonnées dans tous nos domaines de compétences, que ce soit en expertise amiable au stade pré contentieux, ou en expertise judiciaire :
- Expertises en matière de construction et de copropriété :
- Immeubles en cours de construction (VEFA),
- Immeubles neufs :
- Levée de réserves,
- Désordres relevant de la garantie décennale,
- Désordres relevant de la garantie de parfait achèvement,
- Vices cachés,
- immeubles anciens :
- désordres relevant de catastrophes naturelles,
- incendies,
- effondrements,
- dégâts des eaux,
- infiltrations,
- défaut d’étanchéité à l’air et à l’eau,
- travaux non conformes,
- servitudes,
- contentieux spécifiques à la copropriété :
- litiges sur les répartitions de charges de copropriété,
- litiges sur l’origine du sinistre dans les immeubles en copropriété : parties communes / parties privatives
- Expertises médicales pour les dommages corporels, que la responsabilité d’un tiers soit engagée ou que vous soyez garanti par le biais d’une assurance personnelle (G.A.V, corporelle conducteur, prévoyance, etc.) :
- Accidents médicaux,
- Accidents de la circulation (voitures, motos, vélos, piétons etc.),
- Accidents de la vie courante (chutes, blessures par un tiers ou un objet, transports en commun, parcs de loisirs, etc.)
- Accidents sportifs à titre professionnel ou amateur, en compétition ou en loisir (rugby, ski, équitation, football, etc.)
Défense
Dans sa mission judiciaire, le Cabinet vous assiste :
- Au stade pré contentieux pour tenter de concilier vos différends, et de trouver une solution amiable aux difficultés que vous pouvez rencontrer.
- Au stade contentieux en vous représentant devant toutes les juridictions de l’Ordre Judiciaire en matière de droit de la copropriété, droit de la construction, droit des contrats et baux commerciaux, ainsi que pour les litiges engageant votre responsabilité civile, que ce soit pour engager une procédure pour faire valoir vos droits ou pour défendre vos intérêts lorsque vous êtes assigné.
Nos missions de défense judiciaire concernent notamment :
- En droit de la construction : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, contentieux avec les compagnies d’assurance, expertises en cas de désordres ou de vices cachés et vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA),
- En droit de la copropriété : annulations d’assemblées générales de copropriété, contentieux liés aux travaux sur parties communes ou parties communes à jouissance privatives, nouvelles répartitions des charges de copropriété et calcul des tantièmes, annulation de clauses illicites, etc.
- Droit des biens : troubles anormaux de voisinage, servitudes (servitude de vue, servitudes de passage, etc.)
- Les baux d’habitation : congé pour vendre, congé pour reprendre, congé pour motif légitime et sérieux, résiliation judiciaire de bail, expulsion de locataires ou de squatteurs,
- Les baux commerciaux : action en résiliation du bail, indemnité d’éviction, etc.
Nos clients
Vous êtes promoteur immobilier, aménageur, lotisseur, maître d’ouvrage occasionnel, marchand de biens, etc.
Vous êtes syndic de copropriété, copropriétaire ;
Vous êtes investisseur, bailleur, preneur à bail, foncière ;
Vous êtes professionnel de santé ;
Vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie courante ou d’un accident sportif ;
Le cabinet CARIATIDES AVOCATS est à vos côtés pour vous conseiller, rédiger les actes juridiques dont vous avez besoin, négocier dans votre intérêt, vous assister en expertise et pour vous défendre devant les juridictions françaises.
NOS CLIENTS
Vous êtes promoteur immobilier, aménageur, lotisseur, maître d’ouvrage occasionnel, marchand de biens, etc.
Vous êtes syndic de copropriété, copropriétaire ;
Vous êtes investisseur, bailleur, preneur à bail, foncière ;
Vous êtes professionnel de santé ;
Vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie courante ou d’un accident sportif ;
Le cabinet CARIATIDES AVOCATS est à vos côtés pour vous conseiller, rédiger les actes juridiques dont vous avez besoin, négocier dans votre intérêt, vous assister en expertise et pour vous défendre devant les juridictions françaises.
Actualités
Responsabilité du fait des choses
Cass. 2ème Civ. 5.02.2022 Pourvoi n° 20-17.123 FS-B – Jurisdata n° 2022-008296 Faits de l’espèce : un mineur court sur le toit d’un entrepôt et chute en passant sur une plaque de fibrociment qui se brise sous son poids et se blesse. Ses civilement responsables viennent rechercher la responsabilité du propriétaire de l’entrepôt, en sa qualité de […]
Le SDC est un non-professionnel, pas un consommateur (Prescription)
Cass. Civ. 3, 28 septembre 2022 Pourvoi n° 21-19.829 FS-B Le syndicat des copropriétaires, ne peut pas de prévaloir de la prescription biennale instituée par l’article L. 218-2 du Code de la Consommation, qui est applicable aux seuls consommateurs (c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité […]